Construction, rénovations et Urbanisme

Avant d'entreprendre un projet de construction, de rénovation, d'aménagement
du terrain, l'installation d'une piscine ou l'altération de toute façon de l’apparence de sa maison, il serait prudent de se renseigner auprès de l’inspecteur municipal pour déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation et/ou un permis de construction et les conditions à respecter.

L’inspecteur peut être joint à :
Hôtel de Ville Senneville
35, chemin de Senneville
Senneville (Québec) H9X 1B8
Tél : 514 457-6020 poste 170
Fax : 514 457-0447
Courriel : inspecteur@villagesenneville.qc.ca

En observant ce processus, les résidents s’épargneront déceptions, retards, amendes et révisions coûteuses de plans architecturaux.

Documents et Formulaires

Comité consultatif d'ubanisme

Mission

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure. Le CCU s’assure aussi que la proposition de projet n’affecte pas négativement un bâtiment à caractère historique ou un ensemble architectural. Si la proposition de projet n’est pas conforme aux règlements en vigueur, le Comité donnera des explications aux propriétaires et, si possible, formulera des recommandations de modifications du projet afin qu’il soit acceptable.

Le CCU encourage les personnes qui présentent des demandes à soumettre des plans afin de faciliter l’analyse et prise de décision. Afin de procéder à un examen approfondi de la demande de permis de construction, le CCU demande que des plans clairs et finaux de la proposition du projet soient soumis. Les lois provinciales exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élèvera à 100 000,00 $ et plus.

Comité de démolition

Le Comité de démolition a pour fonction d'étudier et d'autoriser les demandes de démolition.  Avant de se prononcer sur une demande d'autorisation de démolition, le comité doit considérer l'état de l'immeuble visé par la demande, la détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage, le coût de la restauration, l'utilisation projetée du sol dégagé et tout autre critère pertinent.

AP - Nomination des membres 2015