Demande de permis et certificat

Demande de permis de construction/rénovation

Une demande par projet

Procuration Règlement 451, 2.2.2

Si le requérant du permis ou du certificat n’est pas le propriétaire du bâtiment, de la construction ou du terrain visé par la demande, il doit, lors de la demande de permis ou de certificat, présenter une procuration, signée du propriétaire, l’autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande.

 

Demande de permis - Senneville-sur-le-parc

Demande de permis d'abattage d'un arbre

Tout abattage d’arbre ayant un tronc d’au moins 10 cm et plus de diamètre, mesuré à 1,4 m du niveau du sol et qui est situé sur une propriété privée ou publique, doit faire l’objet d’une demande de permis émis par le Village de Senneville.


Avant d'entreprendre tous travaux de construction, de rénovation, d'aménagement du terrain, l'installation d'une piscine ou toutes modifications extérieures, vous devez vous renseigner auprès du Service d'urbanisme et environnement pour déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation et/ou un permis de construction et les conditions à respecter. Ceci vous épargnera déceptions, retards, amendes et révisions coûteuses de plans architecturaux.

Services d'urbanisme et environnement peut être joint à :

Hôtel de Ville Senneville
35, chemin de Senneville
Senneville (Québec) H9X 1B8
Tél : 514 457-6020 poste 170
Fax : 514 457-0447
Courriel : info-urbanisme@villagesenneville.qc.ca