Le conseil a adopté un règlement pour assurer l'entretien et la vidange régulière des fosses septiques. Aux deux ans, nous procédons à un appel d’offres pour un contrat de la vidange des fosses septiques qui est octroyé au plus bas soumissionnaire. Voir le règlement.

Les travaux se font à tous les 2 ans et débutent habituellement au mois de septembre et la vidange de toutes les fosses septiques résidentielles se termine avant la fin du mois de novembre. Un avis écrit est fourni environ deux semaines avant la période de 5 jours au cours desquels le soumissionnaire effectue les travaux. Les propriétaires s'assurent que leur fosse septique est accessible. Bien qu'il n'y ait pas de frais pour la vidange, il pourrait y avoir des coûts supplémentaires si l’entrepreneur était dans l'impossibilité d'accéder à la fosse septique.

 

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
• vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
• les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

En savoir plus

Pour en savoir plus :

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées 
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22)