Taux de taxation

• Taux de taxation pour l'exercice financier 2023 - Règlement 493
• Taux de taxation pour l'exercice financier 2022 - Règlement 489
• Taux de taxation pour l'exercice financier 2021 - Règlement 486
• Taux de taxation pour l'exercice financier 2020 - Règlement 483
• Taux de taxation pour l'exercice financier 2019 - Règlement 478
• Taux de taxation pour l'exercice financier 2018 - Règlement 470

Échéanciers

Les dates d’échéance pour le paiement de taxes municipales de 2023 :

Premier versement - le 27 février 2023

Deuxième versement - le 29 mai 2023

Il y a un frais d’administration de 50 $ pour tout paiement refusé par le tiré (par exemple chèque NSF)

Il n’y a plus de pénalité chargée sur les arrérages, mais tous arrérages porte intérêt au nouveau taux de 10% par année, calculé jour par jour de la date d'échéance.

Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par le suivant :

• Par la poste : faites parvenir un ou plusieurs chèques postdatés à l’ordre du Village de Senneville en utilisant les talons de paiement joints à votre compte de taxes;
• En personne à l’Hôtel de Ville: Les paiements en personne peuvent être effectués par chèque libellé à l'ordre du Village de Senneville, par carte de débit ou en espèces. Il est également possible de déposer votre paiement par chèque dans la chute à courrier qui se trouve sur le mur extérieur de l’Hôtel de Ville (côté garage municipal).
  Veuillez noter que vous ne pouvez pas effectuer de paiement par carte de crédit. 
• Au comptoir/guichet de votre institution financière avec les coupons de versement détachables.
• En ligne par le biais du site internet des institutions financières suivantes : Caisse Desjardins, CIBC, BMO, TD Canada Trust, Banque Scotia ainsi que la Banque Nationale

Lors d'un paiement sur le site internet des institutions financières, veuillez noter que vous devez entrer le numéro de client qui apparaît sur le compte de taxes. Certaines institutions financières requièrent un numéro à quatre (4) chiffres, il s'agira donc d'ajouter un ou dans certains cas deux zéros (0) avant votre numéro de compte. Par exemple, pour le numéro de client 50 = 0050, ou 150 = 0150.

Afin d'éviter des frais d'intérêt, veuillez prévoir un délai de deux jours ouvrables avant la date d'échéance pour que ce paiement parvienne au Village de Senneville.

Pour consulter le compte des taxes du Village de Senneville, cliquez ici.