Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier notamment certaines demandes de permis de construction pour des projets qui ont l’obligation de respecter notre règlement sur l’implantation et l’intégration architecturale (règlement no. 452).

Pour étudier une demande, Le CCU doit notamment obtenir un plan d’implantation, un plan de paysagement, des esquisses en couleur et des échantillons de matériaux de la couleur souhaitée. Ces plans doivent être clairs et finaux. Nous vous rappelons que certaines lois Québécoises exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élève à plus de 100 000,00 $.

Le CCU utilise les critères prévus au règlement 452 sur l’implantation et l’intégration architecturale pour s’assurer que votre projet n’affecte pas négativement un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ayant une valeur patrimoniale (bâtiment historique, bâtiment conçu par un architecte de renom, etc.). Si votre projet ne respecte pas la réglementation, le CCU vous donnera des explications pour vous permettre de modifier votre projet afin qu’il soit conforme.

Le CCU a aussi pour mandat d’étudier les demandes de dérogations mineures qui lui sont soumises. Il analyse chaque demande à l’aide des critères du règlement no. 440.

Le CCU n’a aucun pouvoir autre que celui de recommander l’acceptation ou le refus des demandes.

C’est le conseil municipal qui décide si les permis de construction doivent être émis pour ces demandes. Ces décisions sont prises à l’aide des recommandations du CCU.

Le CCU se réunie aussi pour discuter et offrir des recommandations sur toutes questions concernant la planification du Village de Senneville, les usages permis dans les différents secteurs (zones), les règles de lotissement, les normes d’entretien des constructions, etc.

Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.

Émission du permis: Vous devez compter un certain délai à partir de la remise des plans de construction finaux et de l’approbation du conseil municipal pour l’émission d’un permis.

Veuillez prendre note qu’une demande reçue au-delà de la date limite de réception ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante.  

De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée. Tous les documents requis, incluant le paiement des frais requis, doivent être déposés avant la date butoir.

Les citoyens de Senneville qui souhaitent devenir membre du CCU doivent compléter le formulaire de mise en candidature à Mme Francine Crête, greffière soit par courriel à fcrete@villagesenneville.qc.ca ou en le déposant à l’hôtel de ville au 35, chemin de Senneville au plus tard le lundi 24 janvier 2022, 16h30;

Le Conseil Municipal ou le comité de sélection qu’il aura formé, examinera et approuvera la candidature;

Formulaire de mise en candidature

 Avis public -  Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)