Comité consultatif d'urbanisme

Mission

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier notamment certaines demandes de permis de construction pour des projets qui ont l’obligation de respecter notre règlement sur l’implantation et l’intégration architecturale (règlement no. 452).

Pour étudier une demande, Le CCU doit notamment obtenir un plan d’implantation, un plan de paysagement, des esquisses en couleur et des échantillons de matériaux de la couleur souhaitée. Ces plans doivent être clairs et finaux. Nous vous rappelons que certaines lois Québécoises exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élève à plus de 100 000,00 $.

Le CCU utilise les critères prévus au règlement 452 sur l’implantation et l’intégration architecturale pour s’assurer que votre projet n’affecte pas négativement un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ayant une valeur patrimoniale (bâtiment historique, bâtiment conçu par un architecte de renom, etc.). Si votre projet ne respecte pas la réglementation, le CCU vous donnera des explications pour vous permettre de modifier votre projet afin qu’il soit conforme.

Le CCU a aussi pour mandat d’étudier les demandes de dérogations mineures qui lui sont soumises. Il analyse chaque demande à l’aide des critères du règlement no. 440.

Le CCU n’a aucun pouvoir autre que celui de recommander l’acceptation ou le refus des demandes.

C’est le conseil municipal qui décide si les permis de construction doivent être émis pour ces demandes. Ces décisions sont prises à l’aide des recommandations du CCU.

Le CCU se réunie aussi pour discuter et offrir des recommandations sur toutes questions concernant la planification du Village de Senneville, les usages permis dans les différents secteurs (zones), les règles de lotissement, les normes d’entretien des constructions, etc.


Calendrier du comité consultatif d'urbanisme

Date butoir 

Réception des demandes et documents requis

Réunion du comité consultatif d'urbansime

Réunion du conseil municipal

22 décembre 2020

11 janvier 2021

26 janvier 2021

18 janvier 2021

1er février 2021

23 février 2021

22 février 2021

8 mars 2021

23 mars 2021

22 mars 2021

6 avril 2021

27 avril 2021

22 mars 2021

12 avril 2021

27 avril 2021

19 avril 2021

3 mai 2021

25 mai 2021

26 mai 2021

7 juin 2021

22 juin 2021

14 juin 2021

28 juin 2021

13 juillet 2021

26 juillet 2021

9 août 2021

24 août 2021

23 août 2021

7 septembre 2021

28 septembre 2021

20 septembre 2021

4 octobre 2021

26 octobre 2021

18 octobre 2021

1 novembre 2021

23 novembre 2021

15 novembre 2021

29 novembre 2021

14 décembre 2021

Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.

Émission du permis: Vous devez compter un certain délai à partir de la remise des plans de construction finaux et de l’approbation du conseil municipal pour l’émission d’un permis.

 

Veuillez prendre note qu’une demande reçue au-delà de la date limite de réception ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante.  

De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée. Tous les documents requis, incluant le paiement des frais requis, doivent être déposés avant la date butoir.