Comité consultatif d'urbanisme

Mission

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier notamment certaines demandes de permis de construction pour des projets qui ont l’obligation de respecter notre règlement sur l’implantation et l’intégration architecturale (règlement no. 452).

Pour étudier une demande, Le CCU doit notamment obtenir un plan d’implantation, un plan de paysagement, des esquisses en couleur et des échantillons de matériaux de la couleur souhaitée. Ces plans doivent être clairs et finaux. Nous vous rappelons que certaines lois Québécoises exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élève à plus de 100 000,00 $.

Le CCU utilise les critères prévus au règlement 452 sur l’implantation et l’intégration architecturale pour s’assurer que votre projet n’affecte pas négativement un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ayant une valeur patrimoniale (bâtiment historique, bâtiment conçu par un architecte de renom, etc.). Si votre projet ne respecte pas la réglementation, le CCU vous donnera des explications pour vous permettre de modifier votre projet afin qu’il soit conforme.

Le CCU a aussi pour mandat d’étudier les demandes de dérogations mineures qui lui sont soumises. Il analyse chaque demande à l’aide des critères du règlement no. 440.

Le CCU n’a aucun pouvoir autre que celui de recommander l’acceptation ou le refus des demandes.

C’est le conseil municipal qui décide si les permis de construction doivent être émis pour ces demandes. Ces décisions sont prises à l’aide des recommandations du CCU.

Le CCU se réunie aussi pour discuter et offrir des recommandations sur toutes questions concernant la planification du Village de Senneville, les usages permis dans les différents secteurs (zones), les règles de lotissement, les normes d’entretien des constructions, etc.


Calendrier du comité consultatif d'urbanisme

Date butoir 

Réception des demandes et documents requis

Réunion du comité consultatif d'urbansime

Réunion du conseil municipal

22 décembre 2021

10 janvier 2022

25 janvier 2022

17 janvier 2022

31 janvier 2022

22 février 2022

14 février 2022

28 février 2022

22 mars 2022

14 mars 2022

28 mars 2022

26 avril 2022

11 avril 2022

25 avril 2022

24 mai 2022

16 mai 2022

30 mai 2022

28 juin 2022

13 juin 2022

27 juin 2022

12 juillet 2022

18 juillet 2022

1 août 2022

23 août 2022

15 août 2022

29 août 2022

27 septembre 2022

5 septembre 2022

19 septembre 2022

25 octobre 2022

3 octobre 2022

17 octobre 2022

22 novembre 2022

14 novembre 2022

28 novembre 2022

13 décembre 2022

Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.

Émission du permis: Vous devez compter un certain délai à partir de la remise des plans de construction finaux et de l’approbation du conseil municipal pour l’émission d’un permis.

 

Veuillez prendre note qu’une demande reçue au-delà de la date limite de réception ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante.  

De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée. Tous les documents requis, incluant le paiement des frais requis, doivent être déposés avant la date butoir.

 

 

Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Les citoyens de Senneville qui souhaitent devenir membre du CCU doivent compléter le formulaire de mise en candidature à Mme Francine Crête, greffière soit par courriel à fcrete@villagesenneville.qc.ca ou en le déposant à l’hôtel de ville au 35, chemin de Senneville au plus tard le lundi 24 janvier 2022, 16h30;

Le Conseil Municipal ou le comité de sélection qu’il aura formé, examinera et approuvera la candidature;

Formulaire de mise en candidature

 Avis public -  Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)